Conditions de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent la réservation et la vente des forfaits touristiques et services de voyage commercialisés par AUSTRAL LAGONS, marque de la société LE MONDE A LA CARTE (ci-après « l’Organisateur »), qu’ils soient souscrits :

• Directement auprès de l’Organisateur, notamment par téléphone, par courrier électronique ou par l’intermédiaire du site internet, accessible à    l’adresse www.australlagons.com (ci-après le « Site ») ;
• Ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages partenaire agissant en qualité de détaillant.

LE MONDE A LA CARTE intervient en qualité d’organisateur des forfaits touristiques commercialisés sous la marque AUSTRAL LAGONS, au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme. 
Les informations légales relatives à l’Organisateur sont disponibles dans les Mentions légales du Site

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent aux forfaits touristiques et aux services de voyage commercialisés par l’Organisateur dans le cadre des dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme, à l’exclusion des ventes de titres de transport seuls ainsi que des excursions, activités ou autres prestations touristiques vendues isolément à la journée.

Lorsqu’une combinaison de services de voyage proposée au voyageur constitue un forfait touristique au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme, le voyageur bénéficie des droits applicables aux forfaits touristiques prévus par la directive (UE) 2015/2302, tels que transposés aux articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme.

Préalablement à la conclusion du contrat, le voyageur reçoit les informations précontractuelles requises par les dispositions légales et réglementaires applicables. Ces informations lui sont communiquées par l’Organisateur ou, lorsque la réservation est effectuée auprès d’une agence partenaire, par celle-ci en sa qualité de détaillant.

Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, sauf accord exprès des parties. Toute modification de ces informations avant la conclusion du contrat est communiquée au voyageur de manière claire, compréhensible et apparente.

La validation de la réservation emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat et les accepter sans réserve, pour son propre compte ainsi que pour celui des voyageurs inscrits sur la même réservation, sous réserve d’avoir été mandaté à cet effet.

Dans les présentes Conditions de Vente, le terme « voyage » désigne le forfait touristique réservé par le client, pouvant notamment comprendre le transport aérien, les transferts à destination, l’hébergement ainsi que toute autre prestation expressément mentionnée dans le descriptif de l’offre et le contrat de voyage.

Les présentes Conditions de Vente annulent et remplacent toute version antérieure à compter de leur date d’entrée en vigueur.

1.1 Détermination du prix

Les prix d’appel présentés sur le Site et les supports commerciaux de l’Organisateur sont indiqués « à partir de » et peuvent varier notamment selon les dates, la durée du séjour, les disponibilités, les prestations sélectionnées, les conditions tarifaires des prestataires ainsi que le nombre et l’âge des voyageurs.

Les prix sont exprimés en euros et par personne. Le prix total applicable, comprenant les taxes, frais et autres coûts supplémentaires connus, est communiqué au client avant la conclusion du contrat et confirmé lors de la réservation. Lorsque la réservation est effectuée auprès d’une agence de voyages partenaire, le prix total est communiqué au client par cette dernière.

Lorsque certains coûts supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés avant la conclusion du contrat, le client est informé de leur nature et de la possibilité qu’ils restent à sa charge.

Le prix comprend exclusivement les prestations expressément mentionnées comme incluses dans le descriptif, le devis ou le contrat. Les dépenses personnelles, pourboires, excursions facultatives, assurances optionnelles, frais de visa, taxes locales payables sur place et autres prestations non mentionnées comme incluses restent à la charge du client.

Le prix tient compte des prestations comprises, des coûts techniques et d’organisation supportés par l’Organisateur et de sa marge commerciale, sans obligation de ventilation distincte sauf disposition légale contraire.

1.2 Vente partielle de prestations

La réservation séparée de prestations habituellement proposées dans le cadre d’un forfait, notamment d’un séjour hôtelier sans transport aérien, entraîne l’application de frais de dossier de 50 € par personne.

1.3 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste ayant conduit à l’affichage d’un prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur de la prestation proposée, l’Organisateur en informe le client dans les meilleurs délais. La situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, lorsque le contrat prévoit expressément cette possibilité, le prix du voyage peut être révisé à la hausse comme à la baisse, exclusivement en raison d’une variation :

• Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
• Des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers ne participant pas directement à son exécution ;
• Des taux de change en rapport avec le contrat.

Les modalités précises de calcul de la révision, à la hausse comme à la baisse, ainsi que les éléments de référence sont indiqués dans le contrat, conformément à l’article R. 211-8 du Code du tourisme.

Toute majoration est notifiée au voyageur, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage.  Le voyageur bénéficie réciproquement d’une réduction correspondant à toute diminution des coûts concernés intervenue après la conclusion du contrat et avant le début du voyage.

Lorsque la majoration excède 8 % du prix total du voyage, le voyageur peut, dans les conditions prévues à l'article L. 211-13 du Code du tourisme, accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais.

Avant la réservation, le client reçoit les informations précontractuelles requises ainsi que les caractéristiques et conditions tarifaires du voyage.

Un devis ne constitue pas une réservation et ne garantit ni le prix ni la disponibilité des prestations. Les tarifs et disponibilités indiqués sont ceux connus au moment de son établissement et restent soumis à confirmation lors de la réservation, notamment en fonction des conditions tarifaires et disponibilités des transporteurs, hébergeurs et autres prestataires.

La réservation devient ferme selon les modalités indiquées lors de la commande et sous réserve de la disponibilité effective des prestations. Une copie ou confirmation du contrat est remise au client sur un support durable.

Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une agence de voyages partenaire, celle-ci remet au client les documents contractuels et informations requis dans le cadre de son intervention en qualité de détaillant.

Sauf conditions particulières communiquées au client avant la réservation, toute inscription donne lieu au versement d’un acompte de :
• 30 % du montant total du voyage ;
• 50 % du montant total pour les croisières.

Certains prestataires peuvent imposer des conditions de paiement différentes, notamment le paiement immédiat de tout ou partie de la prestation. Ces conditions particulières sont précisées dans le devis ou le contrat.

Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ et, pour les croisières, 3 mois avant le départ. Toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ donne lieu au paiement immédiat de la totalité du prix.

Pour une réservation effectuée moins de 10 jours avant le départ, des frais de traitement de 30 € par personne peuvent être appliqués, auxquels peuvent s’ajouter les éventuels frais d’acheminement des documents de voyage. Ces frais sont communiqués au client avant la validation de la réservation.

Les paiements ne sont considérés comme libératoires qu’après encaissement effectif des sommes dues.

L’Organisateur tient compte des informations officielles relatives à la sécurité des destinations et peut suspendre la commercialisation d’une destination ou refuser une nouvelle réservation lorsque les circonstances ne permettent pas raisonnablement d’assurer le voyage dans les conditions prévues.

Les conséquences d’événements survenant après la conclusion du contrat sont traitées conformément aux dispositions du Code du tourisme, notamment celles relatives aux circonstances exceptionnelles et inévitables.

Il est recommandé aux voyageurs de consulter régulièrement, jusqu’au départ, les conseils aux voyageurs publiés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment les informations et recommandations relatives à leur destination.

Toute demande de modification doit être adressée à l’Organisateur ou, lorsque la réservation a été effectuée auprès d’une agence partenaire, à cette dernière. Toute modification reste soumise aux disponibilités et aux conditions tarifaires des prestataires concernés.

Lorsqu’une modification est possible, le client supporte les éventuelles différences de prix, les frais appliqués par les prestataires ainsi que des frais de traitement de 80 € par personne appliqués par l’Organisateur. Le montant total des frais applicables est communiqué au client avant confirmation de la modification.

Certaines prestations peuvent être non modifiables ou entraîner des frais pouvant atteindre 100 % de leur montant, notamment lorsque des titres de transport ont déjà été émis ou lorsque les prestataires appliquent des conditions tarifaires restrictives.

Toute modification demandée moins de 30 jours avant le départ peut être refusée ou, lorsque sa réalisation nécessite l’annulation des prestations initialement réservées, traitée comme une résolution de la réservation suivie d’une nouvelle réservation, selon les conditions des prestations concernées.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice des droits dont bénéficie le voyageur en application des dispositions impératives du Code du tourisme.

Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat, tant que celui-ci n’a produit aucun effet, à une personne remplissant les conditions applicables au voyage.

Le voyageur cédant doit en informer l’Organisateur ou, lorsque la réservation a été effectuée auprès d’une agence partenaire, le détaillant, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du voyage. La cession n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Organisateur ou du détaillant.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix du voyage ainsi que des frais, redevances et autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession.

Les coûts facturés au titre de la cession correspondent aux coûts réels supportés par l’Organisateur ou le détaillant. Ils ne peuvent être déraisonnables ni excéder les coûts effectivement supportés. L’Organisateur ou le détaillant informe le cédant de leur montant et lui en fournit les justificatifs.

Lorsque certaines prestations, notamment des titres de transport déjà émis, sont nominatives, non cessibles ou ne permettent pas de changement de nom, les frais ou conséquences qui en résultent sont portés à la connaissance du cédant.

Les contrats d’assurance ou d’assistance éventuellement souscrits sont soumis à leurs propres conditions contractuelles, notamment en ce qui concerne leur éventuelle cessibilité.

Conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement des frais de résolution prévus ci-dessous.

Toute demande d’annulation doit être adressée à l’Organisateur ou à l’agence partenaire auprès de laquelle la réservation a été effectuée, par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve et d’en déterminer la date de réception. La date de réception de la demande est retenue pour déterminer le montant des frais applicables.

Les frais de résolution suivants sont appliqués :

• Plus de 35 jours avant le départ : 20 % du montant TTC du voyage ;
• De 34 à 22 jours avant le départ : 50 % du montant TTC du voyage ;
• De 21 à 15 jours avant le départ : 75 % du montant TTC du voyage ;
• De 14 jours jusqu’au jour du départ : 100 % du montant TTC du voyage.

Ces frais constituent des frais de résolution standard au sens de l’article L. 211-14 du Code du tourisme. À la demande du voyageur, l’Organisateur en justifie le montant.

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions particulières d’annulation en raison des conditions tarifaires ou contractuelles imposées par les transporteurs, hébergeurs, croisiéristes ou autres prestataires. Lorsqu’elles diffèrent du barème ci-dessus, elles sont précisées dans le devis ou le contrat.

Lorsqu’un billet d’avion a été émis, son montant reste intégralement dû en cas d’annulation par le client et est pris en compte dans le calcul des frais de résolution.

La non-présentation au départ, l’interruption du voyage ou les prestations non consommées du fait du voyageur n’ouvrent droit à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’annulation d’un ou plusieurs voyageurs d’un même dossier peut entraîner, outre les frais de résolution applicables aux voyageurs concernés, une modification du prix applicable aux voyageurs maintenant leur participation, lorsque les conditions tarifaires initiales dépendaient du nombre ou de la composition des participants, notamment en matière d’occupation des chambres.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme, le voyageur peut résoudre le contrat sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers la destination. Il bénéficie alors du remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire.

8.1 Modification mineure avant le départ

Conformément à l’article L. 211-13 du Code du tourisme, l’Organisateur peut modifier unilatéralement, avant le début du voyage, les clauses du contrat autres que le prix, dès lors que cette possibilité est prévue au contrat et que la modification est mineure.

Le voyageur en est informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

8.2 Modification d’un élément essentiel du contrat avant le départ

Lorsque, avant le départ, l’Organisateur est contraint de modifier un élément essentiel du contrat, le voyageur en est informé dans les meilleurs délais, de manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable.

L’Organisateur lui communique les modifications proposées et leur éventuelle incidence sur le prix, le délai raisonnable dans lequel il doit faire connaître sa décision, les conséquences d’une absence de réponse et, le cas échéant, la prestation de substitution proposée et son prix.

Le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais. Si la modification ou la prestation de substitution entraîne une baisse de qualité ou de coût du voyage, il bénéficie d’une réduction de prix adéquate.

En cas de résolution du contrat sans acceptation d’une prestation de substitution, l’Organisateur rembourse l’ensemble des paiements effectués dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice, le cas échéant, des droits à indemnisation prévus par la loi.

8.3 Annulation du voyage par l’Organisateur

L’Organisateur peut résoudre le contrat lorsque le nombre de participants est inférieur au minimum éventuellement prévu au contrat, sous réserve d’en informer le voyageur dans le délai fixé au contrat et au plus tard :

• vingt jours avant le départ pour un voyage de plus de six jours ;
• sept jours avant le départ pour un voyage de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le départ pour un voyage ne dépassant pas deux jours.

L’Organisateur peut également résoudre le contrat lorsqu’il est empêché de l’exécuter en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, sous réserve d’en informer le voyageur dans les meilleurs délais avant le départ.

Dans ces cas, l’Organisateur rembourse intégralement les paiements effectués au titre du voyage, sans indemnisation supplémentaire, conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme.

Aucune assurance voyage, notamment annulation, assistance, rapatriement ou bagages, n’est incluse dans le prix du voyage, sauf mention expresse contraire. Il est vivement recommandé au voyageur de souscrire une assurance adaptée à son voyage et à sa situation personnelle.

L’Organisateur peut proposer au voyageur la souscription facultative d’une assurance voyage. Les garanties, exclusions, conditions de prise en charge et modalités de souscription sont celles prévues par le contrat d’assurance concerné et sa notice d’information.

L’assurance proposée par l’Organisateur doit être souscrite au moment de l’inscription au voyage, conformément aux conditions du contrat d’assurance.

La prime d’assurance, sa prise d’effet, ainsi que les éventuelles conditions de renonciation et de remboursement sont régies par les dispositions légales applicables et les conditions du contrat d’assurance concerné.

En cas d’annulation à l’initiative du client, les frais effectivement engagés et non récupérables au titre des excursions réservées ou de l’obtention des visas restent à sa charge, conformément aux conditions applicables aux prestations concernées.

Sauf indication contraire, les séjours sont présentés sur la base d’une occupation en chambre double et les prix sont exprimés par personne.

La classification des hébergements est celle attribuée par les autorités ou organismes compétents du pays de destination. Les normes pouvant différer de celles applicables en France, les niveaux de confort, d’équipement et de service peuvent varier selon les destinations et les types d’hébergement, notamment pour les pensions, gîtes et autres hébergements à caractère local.

Les chambres doubles peuvent comporter un lit double ou deux lits séparés. Les chambres triples ou quadruples peuvent être des chambres doubles auxquelles sont ajoutés un ou plusieurs lits d’appoint. Une occupation individuelle peut entraîner un supplément et la chambre peut présenter des caractéristiques différentes d’une chambre double.

Les demandes particulières, notamment de chambres communicantes, contiguës ou proches, ne sont garanties que si elles sont expressément confirmées par l’Organisateur.

Les horaires de mise à disposition et de libération des chambres sont fixés par chaque établissement et sont indépendants des horaires des transports.

Il appartient aux voyageurs de veiller à leurs effets personnels, bagages, objets de valeur et documents. La responsabilité de l’Organisateur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

Des taxes de séjour ou autres taxes locales peuvent être payables sur place. Lorsque leur montant ne peut raisonnablement être calculé avant la conclusion du contrat, le voyageur est informé de leur nature et du fait qu’elles peuvent rester à sa charge.

Sauf indication contraire, la demi-pension comprend la nuitée, le petit-déjeuner et un repas principal par jour, généralement le dîner ; la pension complète comprend la nuitée, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont pas comprises, sauf mention contraire.

La formule « tout inclus » comprend les repas, une sélection de boissons et, selon les établissements, certains services complémentaires. Son contenu, ses horaires, les restaurants accessibles et les éventuelles restrictions sont déterminés par chaque établissement. Tous les restaurants, bars, boissons ou services ne sont donc pas nécessairement inclus.

Les repas enfants gratuits ou à tarif spécifique peuvent être limités à un menu enfant ou à une sélection déterminée par l’établissement. 

Les prestations de day use et late check-out ne comprennent pas de restauration, sauf mention contraire.

Lorsque le voyage comprend une location de véhicule, le conducteur doit respecter les conditions du loueur relatives notamment à l’âge, à l’ancienneté et à la validité du permis, au dépôt de garantie, aux moyens de paiement et aux assurances.

Pour prendre possession du véhicule, le conducteur principal doit présenter une carte de crédit établie à son nom et répondant aux conditions du loueur, permettant la constitution du dépôt de garantie. Selon les conditions du loueur, les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées.

À défaut, le loueur peut refuser la remise du véhicule ou, lorsque ses conditions le permettent, imposer une assurance ou une garantie complémentaire aux frais du voyageur.

Le conducteur doit présenter un permis de conduire en cours de validité, lisible et en bon état. Un permis international peut être exigé selon la destination, la réglementation locale ou les conditions du loueur.

Le transport aérien est soumis aux conditions du transporteur concerné ainsi qu’aux conventions internationales et réglementations applicables.

Les billets non remboursables émis et non utilisés du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve du remboursement des taxes et redevances prévu par la réglementation applicable.

Les horaires, itinéraires et types d’appareils peuvent être modifiés dans les conditions prévues par la réglementation. Les vols peuvent être directs ou comporter une ou plusieurs escales, avec ou sans changement d’appareil.

En cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement, le voyageur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment par le règlement (CE) n° 261/2004 lorsqu’il est applicable. Lorsque le transport est compris dans un forfait, ces droits s’exercent sans préjudice de ceux dont le voyageur bénéficie à l’égard de l’Organisateur en application du Code du tourisme.

Le voyageur doit respecter les règles du transporteur relatives aux bagages, notamment en matière de poids, dimensions et objets interdits ou réglementés. Il est recommandé de conserver en bagage à main les documents d’identité et de voyage, médicaments indispensables et objets de valeur.

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le voyageur est informé, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur aérien contractuel et, lorsqu’elle est connue, de celle du transporteur aérien effectif.

Lorsque l’identité du transporteur aérien effectif n’est pas encore connue, le voyageur est informé du ou des transporteurs susceptibles d’assurer le vol, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. L’identité du transporteur effectif lui est communiquée dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard huit jours avant le départ ou, lorsque le contrat est conclu moins de huit jours avant le départ, au moment de sa conclusion.

Toute modification ultérieure de l’identité du transporteur effectif est communiquée au voyageur dès qu’elle est connue et, au plus tard, au moment de l’enregistrement ou avant l’embarquement en cas de correspondance sans enregistrement préalable.

En cas de partage de code (« code share »), le transporteur commercialisant le vol peut être différent de celui qui l’opère effectivement.

La liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne est consultable sur les sites officiels de l’Union européenne.

Le voyageur doit se présenter à l’enregistrement dans les délais requis et disposer de tous les documents nécessaires au voyage.

Avant la conclusion du contrat, il est informé des formalités administratives et sanitaires connues nécessaires au voyage, notamment en matière de passeport, visa et exigences sanitaires. Sauf indication contraire, les informations communiquées concernent les ressortissants français. Les voyageurs d’une autre nationalité doivent se renseigner auprès des autorités compétentes sur les formalités qui leur sont applicables.

Chaque voyageur doit vérifier jusqu’au départ la validité et la conformité de ses documents pour les pays de destination et de transit, ainsi que la concordance des nom et prénoms figurant sur la réservation avec ceux de ses documents d’identité.

Les mineurs doivent disposer des documents requis par la réglementation applicable. Les frais liés aux formalités restent à la charge du voyageur.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un défaut d’enregistrement résultant d’un préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non compris dans le voyage organisé par lui, ni lorsque le voyageur ne peut être enregistré ou embarqué en raison de documents manquants, non valides ou non conformes pour une cause qui lui est imputable.

Dans ces situations, les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Il est recommandé de consulter régulièrement jusqu’au départ les informations officielles du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut Pasteur et, lorsque cela est pertinent, de s’inscrire au service Ariane.

Les achats effectués directement par le voyageur à destination sont réalisés sous sa responsabilité. Il lui appartient notamment de respecter la réglementation applicable à l’achat, à la détention et au transport d’espèces protégées ou de produits qui en sont issus.

Les excursions, activités et autres prestations réservées directement auprès d’un prestataire local, en dehors du contrat conclu avec l’Organisateur, sont soumises aux conditions de ce prestataire et ne relèvent pas de la responsabilité de l’Organisateur.

Les prestations comprises dans le voyage et non consommées du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les animaux ne sont pas admis dans les circuits et croisières organisés par l’Organisateur.

Toute non-conformité constatée pendant le voyage doit être signalée dans les meilleurs délais à l’Organisateur ou, le cas échéant, au détaillant afin qu’une solution puisse être recherchée.

Après le voyage, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au service Relations Clientèle de l’Organisateur ou à l’agence partenaire auprès de laquelle le voyage a été réservé, accompagnée des éléments utiles à son traitement.

Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités indiquées sur son site.

Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, l’Organisateur est responsable de plein droit de l’exécution des services compris dans le contrat, qu’ils soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires.

L’Organisateur peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsque des conventions internationales limitent les conditions ou l’étendue de l’indemnisation due par un prestataire de services de voyage, les mêmes limitations s’appliquent à l’Organisateur dans les conditions prévues par l’article L. 211-17 du Code du tourisme.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, des demandes de devis et des réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux traitements, à leurs finalités, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées et aux modalités de leur exercice figurent dans la Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions de Vente et les contrats conclus avec l’Organisateur sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont le voyageur pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.