La combinaison de services de voyage proposée au client constitue un forfait selon la directive (UE) 2015/2302 et l'article L211-2 II du Code du tourisme. Ainsi, le client bénéficie de tous les droits conférés par l’Union européenne relatifs aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme visible ici : https://bit.ly/2IC02xp. L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos Conditions Générales et Particulières de Vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.
Ces conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent uniquement aux forfaits touristiques et services de voyages au sens de l’article L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, à l’exclusion des ventes de billets de transport seuls et des prestations « à la journée ». La brochure et le Site ne constituent pas l’offre préalable au sens de l’article R211.4 du Code du Tourisme et conformément aux dispositions de celui-ci, LE MONDE À LA CARTE s’engage à communiquer d’éventuelles modifications, par écrit avant la conclusion du contrat, concernant les informations relatives aux conditions de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, au prix et aux conditions de paiement, aux conditions d’annulation et de modification.
Tout client inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente qui lui sont communiquées par l'agence avant la signature du contrat de voyage et les accepter sans réserve, pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat.
